Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site CP Création est édité par CP CREATION, société par actions simplifiée au capital de 445 000 euros.
- Siège social : 8 rue du Pré Bréda, 51530 Mardeuil, France.
- Immatriculation : RCS Reims 392 267 977.
- SIRET du siège : 392 267 977 00057.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 392 267 977.
- Téléphone : 03 26 53 33 53.
- Email : contact@cpcreation.fr.
Directeur de la publication : Mickaël Kalaydjian.
La conception, le développement et la gestion éditoriale du site sont assurés par CP Création. Pour toute question relative au site ou pour signaler une erreur, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
2. Hébergement
L'hébergement est assuré par OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 09 72 10 10 07. Site internet : www.ovhcloud.com.
3. Présentation du site et informations commerciales
CP Création présente ses activités de création graphique et web, d'habillage et de personnalisation, ainsi qu'un catalogue de produits pouvant être proposés à l'achat ou sur devis. Les caractéristiques, conditions de disponibilité et modalités commerciales applicables sont celles indiquées sur la fiche du produit et dans la proposition ou le récapitulatif soumis au client.
Les commandes de la boutique et les propositions commerciales relèvent des conditions générales de vente et des conditions particulières acceptées par le client. Les présentes mentions concernent l'identification de l'éditeur et l'utilisation du site ; elles ne remplacent pas les documents contractuels.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, illustrations, vidéos, marques, logos et éléments de présentation du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CP Création ou de leurs titulaires respectifs. Leur consultation ne transfère aucun de ces droits.
En dehors des usages autorisés par la loi, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation nécessite l'accord préalable du titulaire des droits. Les marques et créations de clients ou de partenaires restent la propriété de leurs titulaires. Une référence à une réalisation ne constitue pas une autorisation de réutiliser les éléments qui la composent.
Les fichiers transmis dans le cadre d'une personnalisation sont utilisés pour traiter le projet demandé, selon les conditions convenues avec le client. Les droits et autorisations nécessaires à leur reproduction doivent être détenus par la personne qui les fournit.
5. Accès au site et responsabilité
CP Création veille à la qualité des informations présentées et à la disponibilité du site. Une interruption peut toutefois être nécessaire pour la maintenance, une mise à jour ou la sécurité. Une erreur signalée est examinée afin de pouvoir être corrigée.
L'utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et signale tout accès suspect à son compte. Il s'abstient d'utiliser le site pour porter atteinte à son fonctionnement, aux droits de tiers ou à la confidentialité des informations d'autres utilisateurs.
Les liens vers des sites tiers permettent de consulter des informations ou des services complémentaires. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions et politiques. Les présentes mentions ne limitent pas les responsabilités ni les droits auxquels la loi interdit de déroger, notamment les droits des consommateurs.
6. Données personnelles et cookies
Les informations relatives aux données collectées, à leur utilisation, aux destinataires, à la conservation, aux cookies et à l'exercice des droits figurent dans notre politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, écrivez à contact@cpcreation.fr ou à CP Création, 8 rue du Pré Bréda, 51530 Mardeuil. La simple consultation de ces mentions ne vaut pas consentement à un traitement de données nécessitant un consentement.
7. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des protections impératives dont bénéficie l'utilisateur. Pour une question concernant une commande ou une réclamation commerciale, les modalités de contact et de règlement des litiges sont précisées dans les conditions générales de vente.